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Commandes

Un devis détaillé (prévisionnel ou non) sera rédigé. Au moment où il est signé, celui ci devient un bon de commande.

Autorisation de reproduction : L’achat de photographie intègre l’autorisation de « reproduction », dans une certaine mesure seulement :

  • Vous pouvez utiliser les photos dans un but commercial indirect (communication interne/externe de votre structure).
  • La reproduction des photographies est strictement interdite dans un but commercial direct (faire imprimer une photographie sur posters ou tout autre support revendu), sauf si ce type d’utilisation est prévu dans le contrat (facturation spécifique appliquée).
  • Modification des clichés : Toute modification importante des photographies (cadrage, retouches numériques des couleurs, etc), ne peuvent se faire sans l’accord préalable, écrit de l’auteur.
  • Utilisation des photographies par leur auteur : Les photographies pourront être utilisées par le photographe, afin de mettre en relief des réalisations de ses prestations professionnelles, dans le respect des personnes et objets photographies, sauf clause de confidentialité signée au préalable avec le client. Le client accepte ainsi que son image soit utilisée sur http://www.vincentzenon.com/, et les réseaux sociaux (clients professionnels, le photographe vous offre ainsi de la publicité gratuite). Le photographe s’interdit de représenter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client.
  • Droits des tiers représentés et des biens représentés : La reproduction d’une ou plusieurs photos ne dispense pas les clients de vérifier que soient respectes les droits des biens et des personnes photographiées (droit a l’image). L’utilisation des documents du photographe n’engage que la seule responsabilité des clients, ou d’un quelconque utilisateur, lesquels s’assurent du respect des droits de propriété intellectuel tant que des personnes et des biens photographiés. Il appartient a l’utilisateur des photographies d’obtenir ces autorisations si nécessaire.
  • En cas de force majeure le photographe se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévues sur le bon de commande (lieux, horaires, jours…).

Droit de paternité : 

« La publication de toute photographie s’accompagne de la signature de son auteur » (article L 121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle). Pour toute publication, web ou impression, le copyright doit accompagner la photographie, sauf si ce type d’utilisation est prévu dans le contrat (facturation spécifique appliquée).

Clause attributive de juridiction

En cas de non règlement des différents à l’amiable, le Tribunal compétent en cas de litige est le Tribunal de Commerce de Reims.

Vous validez ces conditions lorsque vous signez le devis.

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Vincent Rigaud - travailleur indépendant - Photographe – 

Siren: 513 543 34

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